« La Communauté de Communes" : A quoi ca sert...?
 
 
 
 
        Issues des différents textes de décentralisation, les décrets-lois fixant le cadre juridique et financier des « Communautés de Communes » sont établis en 1992 et dés lors l’Etat n’aura de cesse d’en encourager la formation partout en France. Dans les Baronnies, après de multiples discussions et hypothèses, c’est le canton de Buis les Baronnies, sous l’impulsion de son Conseiller Général Michel Grégoire, qui sera le premier à créer cette nouvelle entité le 6 décembre 1996. Celle-ci, se substituant au SIVOM existant, réunit les mêmes 21 communes du canton sous le nom de « Communauté de Communes du Pays de Buis les Baronnies ».

        Il s’agit des communes de Beauvoisin – Bellecombe-Tarendol – Bénivay-Ollon – Bésignan – Buis les Baronnies – Eygaliers – Mérindol-les-Oliviers – Mollans-sur-Ouvèze – La Penne-sur-Ouvèze – Pierrelongue – Plaisians – Le Poët-en-Percip – Propiac-les-Bains – Rioms – La Roche-sur-le-Buis – Rochebrune – La Rochette-sur-le-Buis – Saint-Auban-sur-Ouvèze – Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze – Saint-Sauveur-Gouvernet – Vercoiran.
Elle sera suivie début 1998 par « La Communauté des Communes du Val d’Eygues » qui regroupe autour de Nyons 18 communes, tandis que le canton de Séderon est en route pour constituer lui aussi une communauté en remplacement des structures de SIVOM.

Les Finances
 
         La Communauté de Communes du Pays de Buis les Baronnies dispose d’un budget autonome alimenté par une fiscalité propre et une dotation globale de fonctionnement allouée chaque année par l’état. Cette structure permet par ailleurs de bénéficier de plusieurs avantages financiers spécifiques.
 La fiscalité propre : Il s’agit d’une fiscalité additionnelle aux quatre taxes de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti, non bâti et taxe professionnel) ainsi que de la redevance « Ordures Ménagères » dans le cadre d’un budget annexe qui a sa propre autonomie financière.
 
        La Dotation Globale de Fonctionnement : De 380 000 francs la première année en 97, la D.G.F. pour 1998 est passée à 1 178 000 en 98. Elle s’élève à 1 110 000 F pour cette année 99. Ce montant est fixé chaque année par l’état qui la calcule en fonction d’une péréquation complexe qui tient compte des revenus fiscaux de la Communauté et du nombre d’habitants.
 Les avantages financiers spécifiques : récupération trimestrielle de la T.V.A. sur les travaux de l’année, alors que les communes doivent attendre 2 ans – Possibilité de bénéficier d’une reconnaissance exclusive d’éligibilité pour certains programmes (Convention d’Animation Rurale ou Dotation de Développement Rural par exemple) – Augmentation substantielle du taux de subvention pour certains projets et travaux de la part des financeurs (Département, Région, Etat, Europe…)
 
Le Fonctionnement
 
La Communauté est administrée par un « Conseil de Communauté » composé de 48 délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres à raison de 2 délégués par commune, (4 pour Mollans et 6 pour Buis du fait de l’importance de leurs populations respectives). Le conseil a élu en son sein un bureau comprenant un président, six vice-présidents et sept membres. Depuis sa création le président élu est Michel Grégoire.