
Pour ce qui est de la redevance « Ordures Ménagères », il n’y a pas de changement par rapport à la situation précédente lorsque ce budget était géré par le SIVOM. La Communauté de Communes, qui a pris désormais la relève du SIVOM pour la gestion intercommunale des déchets a souhaité maintenir un budget autonome équilibré indépendant des autres secteurs d’intervention de la communauté. La redevance « O.M. » (de 580 Francs par foyer) alimente donc un budget annuel de 2,2MF qui ne sert qu’à la collecte des ordures et la gestion des déchets.
Le changement se manifeste au niveau des feuilles d’impôts locaux où l’on a vu apparaître depuis 2 ans une colonne supplémentaire de prélèvement « Intercommunalité », avec des taux identiques pour toutes les communes. Ces taux sont :
- de 1,04% de la valeur locative pour la taxe d’habitation
- de 1,63% pour le foncier bâti
- de 7,37% pour le foncier non bâti
- de 1,16% pour la taxe professionnelle.Par rapport à ce que prélevait le SIVOM (20F par habitant et 2,50% du montant des travaux effectués sous sa maîtrise d’ouvrage versé par chaque commune), on peut considérer qu’il n’y a pas eu augmentation du montant de la participation financière de chaque commune. Mais cette participation change de nature puisque désormais, ce n’est plus la commune qui la verse à l’intercommunalité, mais qu’elle est directement prélevée à la source chez chacun des contribuables. En résumé les conséquences financières sur le contribuable de la création de la Communauté de Communes ont été variables selon les communes. Dans l’ensemble elle s’est traduite par un maintien ou par une augmentation modeste de la pression fiscale locale.
Cette fiscalité nouvelle par prélèvement direct rapporte annuellement 1,1MF à la Communauté et lui permet de bénéficier ainsi (par un jeu complexe de péréquation) d’une « Dotation Globale de Fonctionnement » (versée par l’état) qui s’élève cette année à 1 110 000 francs et que ni les communes ni le SIVOM ne touchaient précédemment.
